L’accessibilité d’une boulangerie, au delà de l’obligation

Vous vous apprêter à acheter un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie. Avez vous vérifié s’il est aux normes d’accessibilité?

L'obligation d'accessibilité
L’obligation d’accessibilité

Depuis 2015  tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées, mais évidement, tous ne le sont pas encore. La mise en accessibilité peut être onéreuse ou compliquée à mettre en oeuvre. Vérifier avant l’acquisition ce qui est aux normes permettra à l’acquéreur d’anticiper le coûts d’éventuels travaux à effectuer. Les boulangeries sont classés en ERP de 5eme catégorie et sont dispensées de justifier des travaux réalisés par remise d’une attestation sur l’honneur de l’exploitant. L’intermédiaire dans la cession de fonds de commerce est tenu d’une obligation d’information et de conseil à l’égard des deux parties. Il doit attirer l’attention de l’acquéreur sur la conformité de l’ERP à l’ensemble des normes administratives: accessibilité, réglementation incendie, déclaration d’activité.

 

dérogations accessibilités
Dérogations possibles

 

Si le vendeur a obtenu une dérogation, celle ci est valable si elle est attachée au fonds de commerce, par exemple quand elle est d’ordre technique comme l’impossibilité d’élargir une porte,de modifier des marches, la copropriété…A contrario,si la dérogation est attachée à l’exploitant ou à l’exploitation, par exemple en raison de problèmes financiers, d’une disproportion manifeste faisant courir des risques au commerce et à sa pérennité…., la dérogation n’est pas valable pour l’acquéreur. Si des travaux sont exécutés dans le cadre d’un permis de construire, alors la dérogation n’est plus valable et tombe ipso facto.

Mais au delà de l’obligation de conformité, il y a une démarche stratégique de la part du boulanger pour assurer la pérennité et la rentabilité de son commerce.

« Il s’agit d’abord d’un problème de société. Il faut savoir qu’au moins 30% de la population française, autrement dit 30% des clients potentiels, sont concernés par cette loi sur l’accessibilité, car la notion de personne à mobilité réduite dépasse largement le cadre de la personne en fauteuil roulant. Compte tenu de la tendance (lunettes, appareils auditifs, longévité…) ce chiffre va évoluer dans les années qui viennent. Par conséquent, un commerçant qui ne s’adresse pas à cette frange de population se prive de facto de 30 % dans sa performance commerciale. Il s’agit donc à la fois d’une réflexion citoyenne et économique.

30% des gens sont concernés par la loi
30% des gens sont concernés par la loi

Second message : on peut regarder cette mise aux normes comme une obligation, mais aussi comme une envie d’apporter davantage de confort aux gens en leur proposant un magasin facile à vivre, qui donne au client l’envie de revenir. D’ailleurs, les commerçants qui ont déjà réalisé des travaux sont unanimes : leur outil de travail s’en trouve bonifié et le plaisir est partagé par leurs clients. »

l'accessibilité est aussi une décision stratégique gagnante
l’accessibilité est aussi une décision stratégique gagnante

Guide d’accessibilité 2015 à télécharger

 

Auteur : Le levain de demain

Consultant en immobilier commercial - Boulangerie Pâtisserie

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